Conditions générales de vente (CGV)

Le site web www.mbha.fr, site de vente en ligne et de consultation de matériel de kinésithérapie est la propriété de MB Health and Aesthetic.

Toute prise de commande d'un produit sur le site www.mbha.fr suppose la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La connaissance et l'accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de votre seule passation de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement ou s'il s'agit d'un chèque, de son encaissement avec un délais de trois jours ouvrés pour non rejet de celui-ci.

Vous recevez un email lorsque votre commande est expédiée par nos services, récapitulant son contenu et précisant son numéro d'envoi.

Toute reproduction partielle ou totale de ce site et son contenu est strictement interdite.



COMMANDE

Les commandes peuvent nous parvenir sur notre site Internet dont l'adresse est : www.mbha.fr

Par courrier, MBHA - 8, chemin du Bois Pernot - 91680 BRUYERES LE CHATEL avec un chèque du montant total accompagnant la commande ou plusieurs chèques, voir rubrique "paiement en plusieurs fois sans frais".

Par téléphone, 09 81 65 06 17 ou par mail, info@mbha.fr dans le cas d'une demande de financement avec notre partenaire CMV MEDIFORCE



La commande est réputée acceptée à l'issue de la prise de commande et validée à la réception de votre règlement.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
www.mbha.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception et l'encaissement total du paiement. MBHA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Après validation de votre commande, vous recevez un accusé de réception de la commande par courrier électronique qui récapitule l'offre, les produits commandés, et les délais de livraison.
Votre commande sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables (sauf tables environ 5 semaines). Ce délai court à compter du jour suivant où vous avez transmis votre commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous serez informé au plus tôt et aurez la possibilité d'annuler votre commande en nous envoyant un mail à sav@mbha.fr. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à vous rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours suivants votre demande. Le remboursement s'effectuera, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.


PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur votre confirmation de commande qui vous est envoyée par mail.

Le paiement s'effectue par Carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard.

La solution de la SOCIETE GENERALE vous permet de régler via un serveur bancaire de la SOCIETE GENERALE dans un environnement 100% sécurisé. Vos numéros de carte bancaire sont donc dirigés, en mode crypté, vers les serveurs de validation bancaire de la banque en mode SSL (Secure Socket Layer).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, MBHA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude à la Carte bancaire.


ou par Chèque : le chèque doit être adressé à l'ordre de MBHA, puis envoyé à l'adresse suivante :


MBHA
Service commandes
8, chemin du Bois Pernot
91680 BRUYERES LE CHATEL



Votre commande n'est considérée définitivement enregistrée qu'à partir de la réception de votre règlement, de son encaissement et d'un délais de trois jours ouvrés. Aucun article ne pourra vous être réservé avant ce délai. Aucune commande supérieure à 2 000,00 € ne sera acceptée par chèque sauf accord ECRIT de notre part.


Paiement en plusieurs fois sans frais : pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, nous vous proposons la possibilité de payer en 2, 3 ou 4 fois sans frais en chèques uniquement.

A partir de 400 € TTC paiement en deux fois sans frais proposé
A partir de 650 € TTC paiement en deux ou trois fois sans frais proposé
A partir de 1 000 € et jusqu'à 5 000,00 € : Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais proposé (toute somme supérieure à 2 000,00 € TTC doit recevoir notre accord écrit).
La première échéance est encaissée à la validation et l'expédition de la commande.
Les suivantes sont encaissées chaque 30 jours.

Si vous souhaitez régler autrement que par carte bancaire, veuillez nous contacter.

Leasing ou crédit bail express par notre partenaire CMV MEDIFORCE : nous contacter


DELAIS D'OBTENTION DE VOS ARTICLES

Sous réserve de la disponibilité des produits et de la réception de votre règlement, votre commande validée est expédiée de façon générale sous 48/72H. Les délais d'expédition varient en fonction des articles : ils dépendent de la disponibilité des produits commandés et du délai de réapprovisionnement éventuel. Ces délais peuvent varier de 48h à 4 semaines (environ 5 semaines pour les tables de massage). Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.


SAV

Tous les produits commercialisés par www.mbha.fr bénéficient d'une garantie légale de qualité d'une durée de 1 à 3 ans suivant les articles. Nous vous invitons à nous contacter en cas de problème rencontré avec un article par mail : sav@mbha.fr en précisant vos coordonnées et votre numéro de commande.

Pour tout renvoi de matériel, nous vous demanderons de joindre le formulaire de retour qui vous sera envoyé par mail.
Aucun article ne sera accepté sans la réception de ce dit formulaire et de son numéro de retour.

Dès réception, mbha s'engage à tout mettre en oeuvre pour vous faire parvenir un appareil de prêt pour remplacer votre matériel pendant la période de réparation (dans la limite des stocks disponibles). Cet appareil vous est prêté soit par MBHA soit par le fabricant pour une période maximale de 2 mois et devra être retourné impérativement avec ses accessoires, dans son emballage et état d'origine.




CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

MBHA se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur complet paiement, conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
En cas de non-paiement, vous devrez à vos frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.


LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. MBHA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de MBHA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


GARANTIE

Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le Service Clients : info@mbha.fr.

Sont exclus de toute garantie :
a) Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b) Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale.
c) Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : piles, batteries, câbles, électrodes ...
d) Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e) Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc).
f) Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.


Note importante : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.
Dans tous les cas, MBHA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de MBHA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


RESPONSABILITES

La responsabilité de la société MB HEALTH AND AESTHETIC, propriétaire du site www.mbha.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de MB HEALTH AND AESTHETIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société MB Health and Aesthetic propriétaire du site www.mbha.fr est propriétaire de tout ou partie des données composant le présent site.
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DONNEES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande, l'établissement de votre facture et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de votre commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1831231 du 28 janvier 2015.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour, et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de MB HEALTH AND AESTHETIC, par mail à info@mbha.fr.
De plus, MB HEALTH AND AESTHETIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


MB Health and Aesthetic, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 538 881 491, au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 8, chemin du Bois Pernot - 91680 BRUYERES LE CHATEL.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 538 881 491
Numéro Siret : 538 881 491 000 12